Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 23 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet Ailésia.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes CGV sont proposées par :
Nom commercial : Ailésia
Entrepreneure individuelle : Lola Azevedo
Statut : Micro-entreprise
SIREN : 106 631 377
SIRET : 106 631 377 00012
Adresse : 41 rue Vandecandelaere, 14540 Bourguébus, France
E-mail : shop.ailesia@gmail.com
Téléphone : 07 66 08 50 84
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ailésia exerce une activité de vente en ligne de vêtements et d'articles de mode.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Ailésia propose à la vente des vêtements et accessoires de mode.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches descriptives.
Ailésia s'efforce de présenter les produits et leurs couleurs de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, l'affichage des couleurs peut varier selon l'écran, l'appareil ou les paramètres utilisés par le client.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les articles. De légères différences peuvent notamment résulter de l'affichage à l'écran.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la passation de la commande, Ailésia en informera le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement des sommes correspondantes.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ailésia bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et portés à la connaissance du client avant la validation définitive de la commande.
Ailésia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Les éventuelles promotions ou réductions sont clairement indiquées sur le site et s'appliquent pendant la durée indiquée.
Les produits soldés ou en promotion bénéficient des mêmes garanties légales que les autres produits.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les produits sélectionnés et corriger les éventuelles erreurs.
Le client doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison.
La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par Ailésia.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le client.
Ailésia se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste concernant le prix ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées au client.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
Ailésia ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine.
Les expéditions sont effectuées via Mondial Relay, selon le mode de livraison disponible et choisi lors de la commande.
Les commandes sont préparées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Le délai d'acheminement commence à compter de l'expédition de la commande et dépend ensuite du transporteur.
Ailésia communique au client les modalités et les frais de livraison applicables avant la validation de la commande.
Ailésia reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu'à la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
Pour davantage d'informations, le client peut consulter la Politique d'expédition disponible sur le site.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Ailésia de sa décision avant l'expiration de ce délai de 14 jours.
La demande peut être adressée simplement par e-mail à l'adresse suivante :
shop.ailesia@gmail.com
L'e-mail doit clairement indiquer que le client souhaite exercer son droit de rétractation. Il est recommandé d'indiquer également le numéro de commande et les produits concernés.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition, mais son utilisation n'est pas obligatoire. Une déclaration claire adressée par e-mail suffit à informer Ailésia de sa décision de se rétracter.
Après avoir informé Ailésia de sa décision, le client dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation prévoit qu'ils doivent être supportés par Ailésia.
Le remboursement comprend les sommes versées par le client ainsi que les frais de livraison standard initiaux, conformément à la réglementation applicable.
Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Ailésia, le supplément correspondant à ce choix n'est pas remboursé.
Ailésia peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE RETOUR
Dans le cadre du droit de rétractation, le client doit manipuler et retourner les produits avec soin.
Le client peut essayer les vêtements afin de vérifier leur taille, leur coupe et leurs caractéristiques.
Toutefois, le client peut être responsable d'une éventuelle dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les articles doivent être retournés dans un état propre et approprié.
Les étiquettes et accessoires doivent être conservés dans la mesure du possible.
Les modalités pratiques de retour sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
ARTICLE 9 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits faisant partie des exceptions prévues par la réglementation.
Notamment, lorsque cela est applicable, le droit de rétractation peut être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
ARTICLE 10 – FRAIS DE RETOUR
Lorsque le client exerce son droit de rétractation parce qu'il a changé d'avis ou que le produit ne lui convient pas, les frais directs de retour restent à sa charge, sous réserve des dispositions légales applicables.
En revanche, lorsque le produit reçu est défectueux, non conforme à la commande ou qu'une erreur est imputable à Ailésia, les frais de retour sont pris en charge par Ailésia lorsque la réglementation le prévoit.
Le client est invité à contacter Ailésia avant tout retour afin de signaler le problème et de recevoir les instructions nécessaires.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus par Ailésia bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Garantie légale de conformité
Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la réglementation.
Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou dans les autres situations prévues par la loi, le client peut bénéficier des autres solutions prévues par le Code de la consommation.
Garantie contre les vices cachés
Le client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les garanties légales sont obligatoires et ne peuvent être écartées par les présentes CGV.
ARTICLE 12 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à sa commande, il doit contacter Ailésia à :
shop.ailesia@gmail.com
Le client est invité à préciser son numéro de commande et à joindre, si possible, des photographies permettant de constater le problème.
Ailésia examinera la demande et proposera une solution conformément aux garanties légales applicables.
Les droits du client au titre des garanties légales s'exercent indépendamment du droit de rétractation.
ARTICLE 13 – ÉCHANGES
Ailésia ne propose pas d'échange direct.
Si le client souhaite obtenir un autre modèle, une autre taille ou un autre article, il peut exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable, puis passer une nouvelle commande.
Cette disposition ne limite en aucun cas les droits du client au titre des garanties légales.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
Ailésia s'engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre de la vente de ses produits.
Ailésia ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des instructions éventuellement fournies avec celui-ci.
Ailésia ne pourra également être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.
Les présentes CGV ne limitent ni n'excluent les droits dont bénéficie le client au titre des garanties légales.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour traiter et assurer le suivi de celle-ci.
Ailésia traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités de leur traitement, les destinataires éventuels, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées.
ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site Ailésia, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, vidéos, créations, noms et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété d'Ailésia ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite lorsque celle-ci n'est pas autorisée par la loi.
ARTICLE 17 – AVIS ET CONTENUS PUBLIÉS PAR LES CLIENTS
Lorsque le site permet aux clients de publier un avis ou un contenu, le client s'engage à ne publier que des contenus dont il dispose des droits nécessaires.
Les contenus publiés ne doivent notamment pas être illégaux, diffamatoires, haineux, trompeurs ou porter atteinte aux droits d'un tiers.
Ailésia se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement contraire à la loi ou aux présentes CGV.
ARTICLE 18 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client doit dans un premier temps contacter Ailésia afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées à :
shop.ailesia@gmail.com
Si le client n'obtient pas de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réclamation écrite, il peut, sous réserve des conditions légales, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Ailésia.
Médiateur de la consommation :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Les coordonnées du médiateur doivent obligatoirement être communiquées aux consommateurs sur le site et dans les CGV.
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable.
Avant toute procédure judiciaire, Ailésia et le client sont invités à rechercher une solution amiable, notamment par l'intermédiaire du service client puis, lorsque les conditions sont réunies, du médiateur de la consommation.
ARTICLE 20 – MODIFICATION DES CGV
Ailésia se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la validation de cette commande.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut des présentes CGV.
ARTICLE 21 – CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, une commande, un produit ou une réclamation, le client peut contacter Ailésia :
Ailésia
Lola Azevedo
41 rue Vandecandelaere
14540 Bourguébus
France
E-mail : shop.ailesia@gmail.com
Téléphone : 07 66 08 50 84
SIREN : 106 631 377
SIRET : 106 631 377 00012
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Ailésia — Merci pour votre confiance 🤍