CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 23 août 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

Ailésia
Micro-entreprise
Entrepreneur individuel : Lola Azevedo
41 rue Vandecandelaere
14540 Bourguébus
France

E-mail : shop.ailesia@gmail.com
Téléphone : 07 66 08 50 84
SIREN : 106 631 377
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ailésia exerce une activité de vente de vêtements et d’articles de mode en ligne.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ailésia vend ses produits aux consommateurs par l’intermédiaire de sa boutique en ligne.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site internet Ailésia.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant toute commande.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

Ailésia propose à la vente des vêtements et articles de mode présentés sur sa boutique en ligne.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Ailésia s'efforce de présenter les produits et leurs couleurs de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, l'affichage des couleurs peut varier selon l'écran, l'appareil ou les paramètres utilisés par le client.

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits. Elles ne constituent pas un engagement contractuel lorsque des différences mineures peuvent résulter de la présentation du produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la passation de la commande, Ailésia en informera le client dans les meilleurs délais et procédera, selon le cas, au remboursement des sommes concernées.

 

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Ailésia bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les prix affichés n'incluent pas les éventuels frais de livraison. Le montant des frais de livraison applicables est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.

Ailésia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.

Les éventuelles promotions ou réductions sont indiquées clairement sur le site et s'appliquent pendant la durée indiquée.

Les produits soldés ou en promotion bénéficient des mêmes garanties légales que les autres produits.

 

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les produits sélectionnés et corriger les éventuelles erreurs.

Le client doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison.

Avant la validation définitive de la commande, le client est invité à vérifier l'ensemble des informations renseignées.

La validation de la commande implique l'obligation pour le client de payer le prix indiqué.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par Ailésia.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Ailésia se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste concernant le prix ou de problème exceptionnel de disponibilité.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées au client.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.

Ailésia ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

La commande est préparée après confirmation du paiement.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modalités, zones et frais de livraison disponibles sont indiqués sur le site avant la validation de la commande.

Ailésia indique au client le délai de livraison applicable avant la conclusion de la commande.

En cas de retard de livraison, Ailésia informera le client lorsque cela est nécessaire et prendra les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.

Si aucune date ou aucun délai de livraison n'a été indiqué, la livraison doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux règles applicables aux ventes à distance.

En cas de retard important dans la livraison, le client peut exercer les droits prévus par le Code de la consommation.

Ailésia reste responsable de la bonne exécution de la commande jusqu'à la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.

En cas de colis endommagé ou de produit manifestement détérioré, le client est invité à contacter Ailésia rapidement à l'adresse shop.ailesia@gmail.com, en joignant si possible des photographies.

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai court à compter du jour de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Ailésia de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours, notamment par e-mail à :

shop.ailesia@gmail.com

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation ou adresser une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Après avoir informé Ailésia de sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la loi prévoit qu'ils doivent être supportés par Ailésia ou lorsque Ailésia accepte de les prendre en charge.

Le remboursement comprend les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard initiaux.

Si le client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Ailésia, le supplément correspondant à ce choix n'est pas remboursé.

Ailésia peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

 

ARTICLE 9 – CONDITIONS DE RETOUR

Dans le cadre du droit de rétractation, les articles doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.

Le client peut essayer le vêtement afin de vérifier sa taille, sa coupe et ses caractéristiques.

Toutefois, le client peut être responsable d'une éventuelle dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les étiquettes doivent être conservées dans la mesure du possible et les articles doivent être retournés dans un état propre et approprié à leur remise en vente.

Les modalités pratiques de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

 

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus par Ailésia bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Ailésia.

Garantie légale de conformité

Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la réglementation.

Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou dans les autres situations prévues par la loi, le client peut bénéficier des autres solutions prévues par le Code de la consommation.

Garantie contre les vices cachés

Le client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix moindre, s'il les avait connus.

Les garanties légales sont obligatoires et ne peuvent pas être écartées par les présentes CGV.

 

ARTICLE 11 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à sa commande, il doit contacter Ailésia à :

shop.ailesia@gmail.com

Le client est invité à préciser son numéro de commande et à joindre, si possible, des photographies permettant de constater le problème.

Ailésia examinera la demande et proposera une solution conformément aux garanties légales applicables.

Lorsque le retour est nécessaire dans le cadre d'une garantie légale ou lorsque le produit est non conforme à la commande, les frais de retour ne sont pas à la charge du client lorsque la réglementation prévoit leur prise en charge par le vendeur.

 

ARTICLE 12 – ÉCHANGES

Ailésia ne propose pas d'échange direct.

Si le client souhaite obtenir un autre modèle, une autre taille ou un autre article, il peut exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable, puis passer une nouvelle commande.

Cette disposition ne limite en aucun cas les droits du client au titre des garanties légales.

 

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site Ailésia, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, vidéos, créations, noms et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété d'Ailésia ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de ces éléments, en tout ou partie, sans autorisation préalable, est interdite lorsque celle-ci n'est pas autorisée par la loi.

 

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Ailésia traite les données personnelles des clients conformément à sa Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités de leur traitement, les destinataires éventuels, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées.

Le client peut consulter cette politique à tout moment sur le site.

 

ARTICLE 15 – AVIS ET CONTENUS PUBLIÉS PAR LES CLIENTS

Lorsque le site permet aux clients de publier un avis ou un contenu, le client s'engage à ne publier que des contenus dont il dispose des droits nécessaires.

Les contenus publiés ne doivent notamment pas être illégaux, diffamatoires, haineux, trompeurs ou porter atteinte aux droits d'un tiers.

Ailésia se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement contraire à la loi ou aux présentes CGV.

 

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ

Ailésia s'engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre de la vente de ses produits.

Ailésia ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des instructions éventuellement fournies avec celui-ci.

Ailésia ne saurait toutefois exclure ou limiter sa responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la réglementation applicable.

Les présentes CGV ne limitent notamment pas les droits dont bénéficie le client au titre des garanties légales.

 

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Ailésia ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.

Lorsque cela est nécessaire, Ailésia informera le client de la situation et des conséquences éventuelles sur l'exécution de la commande.

 

ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le client doit dans un premier temps contacter Ailésia afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées à :

shop.ailesia@gmail.com

Si le client n'obtient pas de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réclamation écrite, il peut, sous réserve des conditions légales, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Ailésia.

Médiateur de la consommation :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
http://www.mediateur-consommation-smp.fr

La saisine du médiateur doit intervenir dans le délai prévu par la réglementation, notamment dans l'année suivant la réclamation écrite adressée au professionnel. 

La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.

 

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client consommateur peut bénéficier des dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu de la législation de son pays de résidence lorsque celle-ci le prévoit.

Avant toute procédure judiciaire, Ailésia et le client sont invités à rechercher une solution amiable, notamment par l'intermédiaire du service client puis, lorsque les conditions sont réunies, du médiateur de la consommation.

 

ARTICLE 20 – MODIFICATION DES CGV

Ailésia se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation applicable.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la validation de cette commande.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut des présentes CGV.

 

ARTICLE 21 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, une commande, un produit ou une réclamation, le client peut contacter Ailésia :

Ailésia
Lola Azevedo
41 rue Vandecandelaere
14540 Bourguébus
France

E-mail : shop.ailesia@gmail.com
Téléphone : 07 66 08 50 84
SIREN : 106 631 377
TVA non applicable, art. 293 B du CGI